Conditions Générales de Vente de la boutique FABIANCE

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente de FABIOTIC Group sarl pour les sites Internet appartenant à FABIOTIC Group sarl dont www.fabiance.fr et autres extensions.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") sont conclues entre :
D'une part, FABIOTIC Group sarl, société au capital de 22 000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 527 775 696 00018 et sise au 13 rue Langeron, 13006 Marseille
ci-après dénommée "FABIOTIC Group",
Et d'autre part, les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via les sites de vente en ligne (Internet) www.fabiance.fr ou autres extensions, propriété de FABIOTIC Group.
ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.

FABIOTIC Group et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties"

Le site www.fabiance.fr et autres extensions dont FABIOTIC Group est propriétaire ci-après communément dénommés les "Sites de FABIOTIC Group".

La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'exclusion des DOM TOM.

FABIOTIC Group vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. FABIOTIC Group ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par FABIOTIC Group sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). FABIOTIC Group ne distribue pas de catalogue papier.

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2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre FABIOTIC Group et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par FABIOTIC Group et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

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3. Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites de FABIOTIC Group au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par FABIOTIC Group, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.
Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

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4. Commande

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur les sites de la société FABIOTIC Group n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société FABIOTIC Group déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
FABIOTIC Group se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les Sites de FABIOTIC Group. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, FABIOTIC Group s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
FABIOTIC Group se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. FABIOTIC Group n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par FABIOTIC Group ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de FABIOTIC Group.
FABIOTIC Group fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les Sites de FABIOTIC Group soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d'autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Sauf information contraire spécifiée sur les Sites de FABIOTIC Group, tous les Produits vendus par FABIOTIC Group sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle :

  • de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
  • de la date de réception du chèque, du virement ou de l'acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.

Les délais indiqués sur les Sites de FABIOTIC Group ne courent qu'à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19,6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des eco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits.

Les tarifs des fournisseurs de FABIOTIC Group étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste ou d'erreur purement matérielle d'étiquetage informatique.

Le prix applicable est celui indiqué sur les Sites de FABIOTIC Group à la date d'enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de FABIOTIC Group.

Les frais de port sont consultables sur les Sites de FABIOTIC Group dans la rubrique " Les Livraisons".

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d'achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur les Sites de FABIOTIC Group, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de FABIOTIC Group.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, FABIOTIC Group prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de FABIOTIC Group soit via le réseau Internet sur les Sites de FABIOTIC Group, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Dans tous les cas, l'identification du Client permettant l'enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • le Client doit s'identifier soit à l'aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
  • Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites de FABIOTIC Group, références incluant les options de couleurs, tailles, etc Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
  • Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
  • Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
  • Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, FABIOTIC Group se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels.

Disponibilité des Produits

FABIOTIC Group travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez FABIOTIC Group ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks FABIOTIC Group pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 24-48H". La disponibilité d'un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. FABIOTIC Group effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.

L'indisponibilité d'un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d'un encadrement du délai d'expédition du type "4 à 9 jours", "6 à 12 jours", "7 à 15 jours", "2 à 4 semaines ", etc , "En rupture", "Produit non disponible".

La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de FABIOTIC Group. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si FABIOTIC Group ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

FABIOTIC Group ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, FABIOTIC Group s'engage à en informer au plus vite le Client.

Dans le cas d'une indisponibilité, FABIOTIC Group pourra proposer au Client un Produits d'une qualité ou d'un prix équivalent. L'accord formel du Client sera alors demandé par FABIOTIC Group avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. FABIOTIC Group n'envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

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5. Annulation de commande

Avant expédition par FABIOTIC Group ou avant réception par le Client, FABIOTIC Group offre à ses Clients la possibilité d'annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d'annulation prévues par la loi après réception par le Client.
Plusieurs cas se présentent :

  • La commande n'a pas été expédiée : l'annulation est alors prise en compte immédiatement par FABIOTIC Group.
  • La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. FABIOTIC Group prend en compte l'annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.

Dans ces deux cas :

  • le Client doit contacter le service commercial de FABIOTIC Group afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d'éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la tracabilité
  • Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour FABIOTIC Group, les abus flagrants (répétition jugée anormale d'annulations par un même Client), FABIOTIC Group se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception ou expédition

La Loi garantit au Client la possibilité d'annuler sa commande sous 14 jours après réception.
Dans tous les cas, afin de permettre un retour du/des Produits dans de bonnes conditions de tracabilité, le Client contactera par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le service commercial de FABIOTIC Group afin d’obtenir un numéro de retour ainsi que les documents à joindre au colis. Le Client doit retourner les biens à FABIOTIC Group, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.

Cas de l'échange

L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.fabiance.fr sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu'après retour du Produit échangé.

Cas du remboursement

Le Client peut aussi demander par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le remboursement d'un Produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement (sous 30 jours au maximum). Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.
Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l'ensemble des Produits composant la commande.

Conditions liées aux échanges et remboursement

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. FABIOTIC Group se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur les Sites de FABIOTIC Group.

Pour les Produits volumineux (meubles, gros électroménager, literie), sur contact du service commercial, FABIOTIC Group pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par FABIOTIC Group. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, FABIOTIC Group pourra ne demander au Client qu'une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d'échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de FABIOTIC Group.

Périmètre d'application des conditions d'annulation

Certains Produits et Services ne pourront faire l'objet du droit de rétractation conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, en particulier :

  • fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs
  • fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)
  • Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés
  • Journaux, périodiques ou magazines

En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d'annulation telles que l'installation, la reprise de l'ancien, le montage ne pourront faire l'objet d'annulation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l'objet d'un retour par des filières spécialisées.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’une demande écrite (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) et d’un numéro de retour auprès du service commercial de FABIOTIC Group. FABIOTIC Group indiquera alors au Client la démarche à suivre. FABIOTIC Group se réserve le droit de refuser la réception d'un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par FABIOTIC Group. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n'aurait pas suivi les instructions du service clients.

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6. Paiement

Validation de la commande

La validation de la commande ainsi que la sélection du mode de paiement sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité du Client.

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Les sommes verssées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Moyens de paiement

Lorsqu'un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

  • En ligne sur les Sites de FABIOTIC Group par carte bancaire ou de crédit (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
  • Par virement bancaire.
  • Par chèque / mandat.  

Dans le cas d'une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, FABIOTIC Group ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d'assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par virement, chèque ou mandat. 

Le Client garanti à la société FABIOTIC Group qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Carte bancaire

Le paiement en ligne par carte bancaire est doublement sécurisé. Il s’agit d’une obligation de moyens pesant sur FABIOTIC Group, ce dernière n’étant pas responsable d’un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client :

  • Le Client effectue son paiement exclusivement sur le site Internet de la banque Le Crédit Mutuel à la seule adresse https://paiement.creditmutuel.fr . Aucun collobareur et aucune demande d'information provenant de Fabiotic Group ou de FABIANCE ne demandera ou ne sera en possession des coordonnées de carte bancaire du Client.
  • Le Crédit Mutuel garanti un paiement totalement crypté et donc sécurisé grâce à la technologie SSL (Secure Soket Layer) de cryptage des informations, présente sur sa page de paiement. Seule la banque française Le Crédit Mutuel sera en possession des coordonnées de carte bancaire du Client.
Virement bancaire

Les données nécessaires au transfert électronique sont fournies sur le site www.fabiance.fr après soumission de commande.

Chèque / Mandat

Le chèque / mandat doit être libellé à l'intention de FABIOTIC Group ou FABIANCE. 

Le chèque / mandat doit être émis par un établissement domiciliée en France métropolitaine.

Une commande payée par chèque / mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement à la disponibilité des produits. La finalisation de la commande et donc l'expédition de celle-ci débutent à partir de la date du crédit effectif du montant à payer sur le compte bancaire de FABIOTIC Group.

Autorisation de paiement

Par la validation du bon de commande, le Client garanti à la fois :

  • Disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
  • Sa solvabilité sur ce mode de paiement.  

Date de paiement

 Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, l'encaissement du paiement s'effectue suivant le différé en vigeur au moment de passer la commande. Ce délais ne pourra pas dépasser 7 jours ouvrés. 

 Dans le cas de paiement par carte bancaire en N fois (où N peut être égal à 2 ou 3 ou 4 fois suivant les possibilités en vigueur), le débit de la 1ère échéance se fait à la prise de commande, puis les échéances restantes sont débitées à 1 mois d'intervalle l'une de l'autre après la date de soumission de la commande (1ère échéance).

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par FABIOTIC Group ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l'original de la facture dans son suivi de compte en ligne. FABIOTIC Group conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

La facture n'est pas jointe aux colis mais envoyée par email au moment de la finalisation de la commande (commande prête à être expédiée).

Encaissemen du prix

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port.

Refus / Retard de paiement

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le Client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Dans le cas où le moyen de paiement (carte bancaire, chèque ...) du Client viendrait à être refusé au moment du prélèvement de l'une des échéances de paiement, nous serons amenés à lui facturer des frais de dossier de 39 € pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

Réserve de propriété

FABIOTIC Group reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client (frais et taxes compris). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client de la responnsabilité sur les Produits, des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

En cas de revente du produit, le Client doit tout d'abord s'être acquitté intégralement du prix du produit. FABIOTIC Group rappelons en effet qu'il reste propriétaire du bien tant que celui-ci n'est pas intégralement payé. Autrement, FABIOTIC Group  pourra revendiquer le prix du paiement.

Le Client doit informer le tiers acquéreur de l'existence de cette clause de réserve de propriété.  

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7. Livraison

Délais d'expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.fabiance.fr sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. FABIOTIC Group traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu'à l'heure du relevé.
La préparation d'une commande peut en principe durer jusqu'à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l'emballage et la facturation avant l'expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :

  • Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;
  • Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;
  • Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés débute à la date de réception du paiement par FABIOTIC Group.

FABIOTIC Group informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés.

En cas d'indisponibilité partielle des Produits, FABIOTIC Group pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
FABIOTIC Group informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, FABIOTIC Group informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Les délais de transports sont consultables sur les Sites de FABIOTIC Group dans la rubrique " Les Livraisons ".

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d'expédition (se référer au paragraphe " disponibilité des Produits ").
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

  • Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d'expédition (paragraphe délais d'expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
  • Si les Produits ne sont pas disponibles, s'y ajoutent les délais d'expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de FABIOTIC Group. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d'expédition affichés sur les fiches Produits des Sites de FABIOTIC Group.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par FABIOTIC Group. Dans ce cas, une proposition d'annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d'annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur les Sites de FABIOTIC Group en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. FABIOTIC Group ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. FABIOTIC Group s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de FABIOTIC Group afin d'être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison

FABIOTIC Group met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur les Sites de FABIOTIC Group dans la rubrique " Livraisons ".
Cependant, FABIOTIC Group rappelle à ses clients que :

  • L'adresse de livraison (qui peut-être différente de l'adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
  • Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
  • Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu, de l'étage ou de la pièce de livraison et d'en informer FABIOTIC Group ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité, FABIOTIC Group ne saurait en être tenue pour responsable.
  • Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception FABIOTIC Group rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, ). Dans le cas où de tels mentions n'auraient pas été portées sur le bordereaux de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par FABIOTIC Group.

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8. Les garanties FABIOTIC Group

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter FABIOTIC Group afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de FABIOTIC Group. Dans ces conditions, FABIOTIC Group se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, FABIOTIC Group effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier FABIOTIC Group par courrier électronique afin que FABIOTIC Group puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, FABIOTIC Group ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, FABIOTIC Group mettra tous les moyens en uvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

Certaine catégorie de Produits vendus sur les Sites de FABIOTIC Group sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d'un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil.

Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur les Sites de FABIOTIC Group. FABIOTIC Group peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires. Une souscription spécifique est alors proposée au Client lors de la prise de commande.

Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de FABIOTIC Group qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente

Le Client doit conserver la facture d'achat émise par FABIOTIC Group et mise à disposition par FABIOTIC Group au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, FABIOTIC Group informe ses Clients qu'ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l'article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l'existence de vice caché d'obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d'une partie du prix sans restitution du Produit.

Responsabilité

FABIOTIC Group est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. FABIOTIC Group décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FABIOTIC Group.
Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites de FABIOTIC Group ne sont pas sous le contrôle de FABIOTIC Group. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

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9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients des Sites de FABIOTIC Group disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, FABIOTIC Group propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses " ventes événements ". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. FABIOTIC Group peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. FABIOTIC Group se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l'utilisation de cookies. FABIOTIC Group peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. FABIOTIC Group propose explicitement au visiteur ou Client de s'opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites de FABIOTIC Group ou en contactant le service commercial de FABIOTIC Group. FABIOTIC Group s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

FABIOTIC Group informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1463333 en date du 30/10/2010.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des Sites de FABIOTIC Group, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FABIOTIC Group.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de FABIOTIC Group doit en demander l'autorisation à FABIOTIC Group. Une autorisation donnée par FABIOTIC Group ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de FABIOTIC Group, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de FABIOTIC Group et utilisant des techniques du type "framing" ou "in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent à tout achat effectué sur les Sites de FABIOTIC Group tant que les magasins www.fabiance.fr et autres extensions.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par FABIOTIC Group. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via les Sites de FABIOTIC Group exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Marseille.

Version du 5 octobre 2016
Produits de la boutique FABIANCE
349 
Transat de jardin LIGHT [Gris, Taupe] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Transat de jardin LIGHT [Gris, Taupe] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Lot de 2
299 
Transat de jardin FLATY roulettes toile matelassée bain de soleil
Transat de jardin FLATY À roulettes, Aluminium, Toile matelassée, Appui-tête ajustable
Lot de 2
358 
Fauteuil LOUNGE DINING : Aluminium et résine tressée pour le jardin (Hémisphère Éditions)
Fauteuil de jardin LOUNGE DINING Résine tressée, Aluminium
Lot de 2
a.p.d. 349 
Transat pour piscine LIGHT alu toile dossier inclinable confort souple design empilable
Transat de jardin LIGHT Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Lot de 2
349 
Transat de jardin LIGHT [Blanc, Marron] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Transat de jardin LIGHT [Blanc, Marron] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Lot de 2
129 
Table basse de jardin OVALY [Blanc] Ronde, Acier, Fils de résine tendus, Plateau verre
Table basse de jardin OVALY [Blanc] Ronde, Acier, Fils de résine tendus, Plateau verre
499 
Fauteuil de jardin + Pouf SUMMERTIME CHAIR [Blanc] Résine tressée, Aluminium
Fauteuil de jardin + Pouf SUMMERTIME CHAIR [Blanc] Résine tressée, Aluminium
a.p.d. 498 
Transat de jardin BRIDGE toile design haut de gamme
Transat de jardin BRIDGE Haut de gamme, Design, Empilable, Aluminium, Toile, Léger, Dossier inclinable
Lot de 2
129 
Table basse de jardin OVALY [Noir] Ronde, Acier, Fils de résine tendus, Plateau verre
Table basse de jardin OVALY [Noir] Ronde, Acier, Fils de résine tendus, Plateau verre
99 €90
Matelas pour bain de soleil SUNNY moelleux marron en polyester
Matelas pour bain de soleil SUNNY Moelleux
a.p.d. 249 €83
Table basse de jardin EQUINOXE Résine tressée, aluminium (Hémisphère Éditions)
Table basse de jardin EQUINOXE Innovation, Design, Suspension, Aluminium, Résine tressée
249 
Pack batterie pour fauteuil électrique relax / releveur utilisation autonome
Pack batterie TECHNIFORM Pour fauteuil électrique relaxation / releveur
299 
Fauteuil relax manuel MEZZO [Gris & Blanc] Multi-coussins dorsaux, Mousse de différentes densités, Dossier ergonomique, Moelleux, Poignée latérale d'inclinaison, Bicolore, Bi-matière, Microfibre & Similicuir, Appui-tête
Fauteuil relax manuel MEZZO [Gris & Blanc] Multi-coussins dorsaux, Mousse de différentes densités, Dossier ergonomique, Moelleux, Poignée latérale d'inclinaison, Bicolore, Bi-matière, Microfibre & Similicuir, Appui-tête
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Écru] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Écru] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
279 
Table basse de jardin SUMMERTIME [Chocolat] Résine tressée, Espace de rangement, Plateau alu, Plateau coulissant, Anti-uv
Table basse de jardin SUMMERTIME [Chocolat] Résine tressée, Espace de rangement, Plateau alu, Plateau coulissant, Anti-uv
338 
Chaise LOUNGE DINING : Aluminium et résine tressée pour le jardin (Hémisphère Éditions)
Chaise de jardin LOUNGE DINING Résine tressée, Aluminium, Coussin
Lot de 2
699 
Ensemble bar de jardin ALTO tabourets haut + table haute aluminium résine tressée cigare
Ensemble bar de jardin ALTO Table haute, Tabourets hauts, Aluminium, Résine tressée, Plateau verre
99 €33
Matelas pour bain de soleil SUMMERTIME BED [Blanc & Bleu] Bicolore, Doux, Moelleux, Anti-uv
Matelas pour bain de soleil SUMMERTIME BED [Blanc & Bleu] Bicolore, Doux, Moelleux, Anti-uv
399 
Bain de soleil SUNNY résine tressée blanc dossier relevable haut de gamme
Bain de soleil SUNNY Haut de gamme, Lit de soleil, Aluminium, Résine tressée, Empilable
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Noir] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Noir] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
279 
Table basse de jardin SUMMERTIME [Blanc] Résine tressée, Espace de rangement, Plateau alu, Plateau coulissant, Anti-uv
Table basse de jardin SUMMERTIME [Blanc] Résine tressée, Espace de rangement, Plateau alu, Plateau coulissant, Anti-uv
499 
Fauteuil de jardin + Pouf SUMMERTIME CHAIR [Chocolat] Résine tressée, Aluminium
Fauteuil de jardin + Pouf SUMMERTIME CHAIR [Chocolat] Résine tressée, Aluminium
529 
Ensemble de jardin BELIZE sièges + table basse en résine tressée cigare structure aluminium
Ensemble fauteuils et table basse de jardin BELIZE Petit espace, 2 places, Aluminium, Résine tressée, Coussin, Plateau rond
299 
Fauteuil relax manuel MEZZO [Brun clair & Brun foncé] Multi-coussins dorsaux, Mousse de différentes densités, Dossier ergonomique, Moelleux, Poignée latérale d'inclinaison, Bicolore, Bi-matière, Microfibre & Similicuir, Appui-tête
Fauteuil relax manuel MEZZO [Brun clair & Brun foncé] Multi-coussins dorsaux, Mousse de différentes densités, Dossier ergonomique, Moelleux, Poignée latérale d'inclinaison, Bicolore, Bi-matière, Microfibre & Similicuir, Appui-tête
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Rouge] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Rouge] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Vert] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Vert] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
a.p.d. 129 
Table basse en résine tressée OVALY Acier Verre
Table basse de jardin OVALY Ronde, Acier, Fils de résine tendus, Plateau verre
349 
Transat de jardin LIGHT [Anthracite, Anthracite] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Transat de jardin LIGHT [Anthracite, Anthracite] Aluminium, Toile, Dossier inclinable, Design
Lot de 2
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Turquoise] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Turquoise] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
a.p.d. 119 €95
Fauteuil à bascule ROCKING pour enfant : Bois, cannage naturel / miel
Fauteuil à bascule ROCKING Enfant
a.p.d. 1 318 
Fauteuil relax pivotant haut de gamme design 2 moteurs en cuir TÉNOR boiserie confort soutenu
Fauteuil relax pivotant électrique TÉNOR 2 moteurs, Cuir, Appui-tête ajustable, Chaise longue, Mousse moulée haute résilience, Design, Haut de gamme
179 €90
Matelas pour transat EASY QUIET [Gris clair] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Matelas pour transat EASY QUIET [Gris clair] Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
a.p.d. 179 €90
Matelas EASY QUIET : Pour le transat, différents coloris
Matelas pour transat EASY QUIET Moelleux, Textile côtelé, Déhoussable, Lavable
Lot de 2
a.p.d. 1 029 
Salon de jardin QUATTRO petit espace 4 fauteuils
Salon de jardin petit espace QUATTRO Gain de place, 4 places, Aluminium, Résine tressée, Fauteuil emboîtable, Coussin, Table basse
498 
Transat de jardin BRIDGE [Blanc] Haut de gamme, Design, Empilable, Aluminium, Toile, Léger, Dossier inclinable
Transat de jardin BRIDGE [Blanc] Haut de gamme, Design, Empilable, Aluminium, Toile, Léger, Dossier inclinable
Lot de 2


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